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Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec

[Québec? : Typographie du Mercury, 1867?]; 51 pages

Document Record
Title Québec (Province). Législature. Conseil législatif.
Constitutions, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec .
Published [Québec? : Typographie du Mercury, 1867?]
Identifier 91913
Subject Québec (Province). Législature. Conseil législatif -- Règlements et procédure.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Council -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec.
Notes Faux-titre.
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
30, xv p. ; 19 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.91913