Règles et règlements de l'Assemblée législa...

Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec =

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[Québec : publisher not identified], 1868 (Québec : A. Coté); 92 images avec recherche en texte intégral

Titre: Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec
Règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec = Rules and regulations of the Legislative Assembly of the Province of Quebec.
Adresse bibliographique: [Québec : publisher not identified], 1868 (Québec : A. Coté)
Identificateur: oocihm.92331
92331
Sujet: Québec (Province). Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Document original: Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à McGill University, Law Library, Montreal.
Notes: Avec: Acte concernant l'union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick = An act for the Union of Canada, Nova Scotia and New Brunswick, and the government thereof.
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
88 pages ; 20 cm.
Textes en français et en anglais sur pages opposées.
Collection: Publications gouvernementales
Monographies
Langue: français
anglais
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.92331