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Rapport : le Comité chargé de s'enquérir des circonstances relatives à la réduction récente des droits sur le pin rouge, a l'honneur de faire rapport qu'en vertu des dispositions légales contenues dans le statut provincial ...

[Québec : s.n., 1852?] (Québec : J. Lovell); 17 pages

Document Record
Creator Boulton, William Henry, 1812-1874.
Title Canada. Législature. Assemblée législative. Comité chargé de s' enqué rir des circonstances relatives à la réduction récente des droits sur le pin rouge.
Rapport : le Comité chargé de s'enquérir des circonstances relatives à la réduction récente des droits sur le pin rouge, a l'honneur de faire rapport qu'en vertu des dispositions légales contenues dans le statut provincial.
Published [Québec : s.n., 1852?] (Québec : J. Lovell)
Identifier 92969
Subject Tarif douanier -- Canada.
Tariff -- Canada.
Pin rouge -- Canada.
Red pine -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant aux Archives nationales du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Signé: W.H. Boulton, président.
Daté: 9 novembre 1852.
Tables.
Titre de l'écran-titre.
11, [1] p. ; 22 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.92969