Subscribe to Early Canadiana Online

Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers

[Québec? : s.n.], 1814.; 71 pages

Document Record
Title Bas-Canada. Législature. Chambre d'assemblée.
Procédés dans l'Assemblée du Bas-Canada sur les règles de pratique des cours de justice et sur les accusations contre Jonathan Sewell et James Monk, écuyers .
Published [Québec? : s.n.], 1814.
Identifier 93269
Subject Règles de pratique -- Québec (Province)
Pouvoir judiciaire -- Québec (Province)
Justice -- Administration -- Québec (Province)
Court rules -- Quebec (Province)
Judicial power -- Quebec (Province)
Justice, Administration of -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à l'Assemblée nationale du Québec, Bibliothèque, Québec, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Imprimés par ordre de la Chambre."
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 20992.
Vlach et Buono, no. 0184
TPL, no. 994
Gagnon 2, 1696
67, [1] p. ; 19 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.93269