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Procédure parlementaire : décisions des orateurs, protêts, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec, avec index, décisions des orateurs, jugements, règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec, avec index, 1868-1885 / collationnés sur le texte officiel, mis en ordre et résumés dans un index analytique par Faucher de Saint-Maurice

[Montréal? : s.n.], 1885 (Montréal : Impr. générale); 799 pages

Document Record
Creator Faucher de Saint-Maurice, 1844-1897.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative.
Title Québec (Province). Législature. Conseil législatif.
Procédure parlementaire : décisions des orateurs, protêts, règles et règlements du Conseil législatif de la province de Québec, avec index, décisions des orateurs, jugements, règles et règlements de l'Assemblée législative de la province de Québec, avec index, 1868-1885
Parliamentary procedure
Published [Montréal? : s.n.], 1885 (Montréal : Impr. générale)
Identifier 93644
Subject Québec (Province). Législature. Conseil législatif -- Règlements et procédure.
Québec (Province). Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Council -- Rules and practice.
Quebec (Province). Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Québec (Province)
Parliamentary practice -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à la Bibliothèque nationale du Canada.
Notes Titre de la p. de t. addit.: Parliamentary procedure.
Errata.
Titre de l'écran-titre.
Comprend des index.
[10], 783, [4] p. ; 22 cm.
Texte en français et en anglais sur les pages opposées.
Collection Early Official Publications
Language eng
fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.93644