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Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687 : qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c

[Paris? : s.n., 1687?]; 5 pages

Document Record
Title France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roy, du vingt-cinquième janvier 1687 : qui ordonne que Me Jean Fauconnet perçevera trois livres sur chacune livre pesant de poil de castor, outre & par-dessus les six livres portez par l'Arrest du vingt-quatre mars 1685, entrant dans le Royaume, par les bureaux mentionnez audit Arrest, et fait défenses d'en faire entrer par d'autres lieux, à peine de confiscation & amende, &c.
Published [Paris? : s.n., 1687?]
Identifier 94020
Subject Tarif douanier -- France.
Castors.
Tariff -- France.
Beavers.
France -- Colonies -- Commerce.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé (p. 4): Coquille.
4 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.94020