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Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France / publiés sous les auspices de la Législature de Québec

[Québec? : s.n.], 1886 (Québec : A. Coté); 1146 pages

Document Record
Title Nouvelle France. Conseil souverain.
Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Published [Québec? : s.n.], 1886 (Québec : A. Coté)
Identifier 94438
Subject Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Nouvelle-France.
Law reports, digests, etc. -- New France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre pour vol. 5-6: Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec.
Volume 5-6 publié: Québec : Impr. J. Dussault, 1889-1891.
Le nom du conseil a changé en 1703 par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec.
TPL, no. 152
Volume 2 d'une série de 6 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 94437-94442 de l'ICMH.
[2], 1142 p. : fac-sim. ; 27 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.94438