Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France /

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Aide [Québec? : publisher not identified], 1886 (Québec : A. Coté); 1146 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Nouvelle France. Conseil souverain.
Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec
Jugements et délibérations du Conseil souverain de la Nouvelle-France
Adresse bibliographique
[Québec? : publisher not identified], 1886 (Québec : A. Coté)
Identificateur
oocihm.94438
94438
Sujet
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Nouvelle-France.
Law reports, digests, etc. -- New France.
Canada -- Histoire -- Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) -- Sources.
Canada -- History -- To 1763 (New France) -- Sources.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre pour volume 5-6: Jugements et délibérations du Conseil supérieur de Québec.
Volume 5-6 publié: Québec : Impr. J. Dussault, 1889-1891.
Le nom du conseil a changé en 1703 par ordre du roi du Conseil souverain de la Nouvelle-France au Conseil supérieur de Québec.
TPL, numbers 152
Volume 2 d'une série de 6 volumes. Pour chaque volume de la série, voir les numéros 94437-94442 de l'ICMH.
[2], 1142 pages : fac-sim. ; 27 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Monographies
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.94438