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Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 : comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en force / préparé par ordre de l'Assemblée législative, sur motion de J.W. Gamble, par G.W. Wicksteed

Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1857.; 576 pages

Document Record
Creator Wicksteed, G. W. (Gustavus William), 1799-1898.
Title Index des statuts en force dans le Bas Canada, à la fin de la session de 1856 : comprenant la classification de ces statuts, la révision des actes publics généraux, et un index des statuts qui ne sont pas en force
Published Toronto : S. Derbishire & G. Desbarats, 1857.
Identifier 95110
Subject Status -- Québec (Province) -- Index.
Droit -- Québec (Province) -- Index.
Statutes -- Quebec (Province) -- Indexes.
Law -- Quebec (Province) -- Indexes.
Document source Numérisée à partir d'une microfiche de l'ICMH de l'édition originale se trouvant à l'Université du Québec à Montréal, Bibliothèque.
Notes Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 95109.
Titre de l'écran-titre.
xiii, 560 p. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.95110