Arrest du Conseil d'État du roi :
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à Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1767.; 3 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui subroge le sieur Feydeau de Marville, aux fonctions dont étoit chargé le sieur de Fontanieu, relativement à la liquidation des papiers du Canada : du 11 octobre 1767 : extrait des registres du Conseil d'État. - Adresse bibliographique
- à Paris : Chez P.G. Simon, imprimeur du Parlement ..., 1767.
- Identificateur
-
oocihm.95112
95112 - Sujet
-
Lettres de change -- France -- Colonies.
Monnaie -- France -- Colonies.
Bills of exchange -- France -- Colonies.
Money -- France -- Colonies. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Department of Rare Books and Special Collections, McGill University, Montréal, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de départ.
Signé: Choiseul duc de Praslin.
L'imprimeur provient du colophon.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1752
2 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
Monographies
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.95112