Subscribe to Early Canadiana Online

Table analytique des registres des délibérations et jugements du Conseil souverain, avec notes et commentaires : depuis le 18 septembre 1663 jusqu'au [17 décembre 1668]

[Québec : Bureau du registraire provincial?, 1878?]; 53 pages

Document Record
Title Nouvelle France. Conseil souverain.
Table analytique des registres des délibérations et jugements du Conseil souverain, avec notes et commentaires : depuis le 18 septembre 1663 jusqu'au [17 décembre 1668].
Published [Québec : Bureau du registraire provincial?, 1878?]
Identifier 9_00649
Subject Nouvelle France. Conseil souverain.
New France. Conseil souverain.
Jugements -- Canada -- Index.
Jurisprudence -- Recueils, répertoires, etc. -- Canada -- Index.
Judgments -- Canada -- Indexes.
Law reports, digests, etc. -- Canada -- Indexes.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant au Bibliothèque du Parlement, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre de départ.
52 p. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_00649