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Les statuts refondus pour le Bas Canada proclamés et publiés en vertu de l'Acte 23 Vic. Cap. 56, A.D. 1860

Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1861.; 1223 pages

Document Record
Title Québec (Province)
Les statuts refondus pour le Bas Canada proclamés et publiés en vertu de l'Acte 23 Vic. Cap. 56, A.D. 1860 .
Published Québec : S. Derbishire et G. Desbarats, 1861.
Identifier 9_00921
Subject Statuts -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Statutes -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 9-00920.
Comprend un index.
viii, [2], 1209 p. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_00921