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Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada / publiés par autorité, sous la surintendance des commissaires pour la révision des dits actes et ordonnances

Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1845.; 749 pages

Document Record
Creator Canada. Commissaires pour la révision des actes et ordonnances du Bas- Canada.
Title Bas-Canada.
Les actes et ordonnances revisés du Bas-Canada
Published Montréal : S. Derbishire et G. Desbarats, 1845.
Identifier 9_00929
Subject Statuts -- Québec (Province)
Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Statutes -- Quebec (Province)
Law -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Signé (p. iv): A. Buchanan, H. Heney et G.W. Wicksteed.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de microfiche de l'ICMH 9-00928.
Comprend un index.
xiii, 719, [4], 721-728 p. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_00929