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Articles préliminaires de paix entre le Roi, le Roi de la Grande- Bretagne et le Roi d'Espagne, signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.; 39 pages

Document Record
Creator Grande-Bretagne. Traités, etc. 1762 nov. 3.
Espagne. Traités, etc. Grande-Bretagne, 1762 nov. 3.
Title France.
Articles préliminaires de paix entre le Roi, le Roi de la Grande-Bretagne et le Roi d'Espagne, signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762 .
Traité de Paris (1763)
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.
Identifier 9_00966
Subject Traité de Paris,(1763).
Treaty of Paris,(1763).
Espagne -- Relations extérieures -- Traités.
France -- Relations extérieures -- Traités.
Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Traités.
Spain -- Foreign relations -- Treaties.
France -- Foreign relations -- Treaties.
Great Britain -- Foreign relations -- Treaties.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Articles qui devaient servir de base au futur Traité de Paris (763) : l'article II (p. 8-10) stipule la cession du Canada à la Grande-Bretagne.
Gagnon I, 3557
Vlach (Laurentiana), 723
36 p. ; 20 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_00966