A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762.; 39 pages, 37 avec recherche en texte intégral [?]
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Notice bibliographique du document | |
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Créateur |
Grande-Bretagne. Traités, etc. 1762 nov. 3.
Espagne. Traités, etc. Grande-Bretagne, 1762 nov. 3. |
Titre |
France.
Articles préliminaires de paix entre le Roi, le Roi de la Grande-Bretagne et le Roi d'Espagne, signés à Fontainebleau le 3 novembre 1762 . Traité de Paris (1763) |
Adresse bibliographique | A Paris : De l'Imprimerie royale, 1762. |
Identificateur | 9_00966 |
Sujet |
Traité de Paris,(1763).
Treaty of Paris,(1763). Espagne -- Relations extérieures -- Traités. France -- Relations extérieures -- Traités. Grande-Bretagne -- Relations extérieures -- Traités. Spain -- Foreign relations -- Treaties. France -- Foreign relations -- Treaties. Great Britain -- Foreign relations -- Treaties. |
Document original | Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH. |
Notes |
Titre de l'écran-titre.
Articles qui devaient servir de base au futur Traité de Paris (763) : l'article II (p. 8-10) stipule la cession du Canada à la Grande-Bretagne. Gagnon I, 3557 Vlach (Laurentiana), 723 36 p. ; 20 cm. |
Collection |
Anciennes publications officielles
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Langue | français |
Lien permanent | http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_00966 |