Regulations respecting apprentices and hired and indented servants :

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Aide Montreal : Printed by James Brown, opposite the Seminary, 1810.; 19 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Bas-Canada. Cour du Banc du roi (District de Montréal)
Titre
Lower Canada. Court of King's Bench (District of Montreal)
Reglemens concernant les apprentifs et serviteurs engagés par contrat ou convention : approuvés et confirmés par les juges de la Cour du banc du Roi de Montréal, dans le terme de septembre, 1810
Regulations respecting apprentices and hired and indented servants : approved and confirmed by the justices of the Court of King's Bench, Montreal, September Term, 1810.
Adresse bibliographique
Montreal : Printed by James Brown, opposite the Seminary, 1810.
Identificateur
oocihm.9_01005
9_01005
Sujet
Apprentices -- Legal status, laws, etc. -- Quebec (Province)
Indentured servants -- Quebec (Province)
Domestics -- Quebec (Province)
Apprentis -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Employés de maison -- Québec (Province)
Main-d'oeuvre engagée à long terme -- Québec (Province)
Document original
Scanned from a CIHM microfiche of the original publication held by the Université de Montréal, Bibliothèque.
Notes
Title from title screen.
Added t.p. in French: Reglemens concernant les apprentifs et serviteurs engagés par contrat ou convention : approuvés et confirmés par les juges de la Cour du banc du Roi de Montréal, dans le terme de septembre, 1810.
"Published by Authority."
Signed: J. Reid, Prothy.
19 pages ; 16 cm.
Text in English and French on opposited pages.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
anglais
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01005