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Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier Parlement : avec les amendements qui ont été ajoutés depuis

Toronto : Lovell et Gibson, 1851.; 62 pages

Document Record
Title Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier Parlement : avec les amendements qui ont été ajoutés depuis.
Published Toronto : Lovell et Gibson, 1851.
Identifier 9_01033
Subject Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
lviii p. ; 18 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01033