Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier Parlement :
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Toronto : Lovell et Gibson, 1851.; 62 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier Parlement : avec les amendements qui ont été ajoutés depuis. - Adresse bibliographique
- Toronto : Lovell et Gibson, 1851.
- Identificateur
-
oocihm.9_01033
9_01033 - Sujet
-
Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
lviii pages ; 18 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01033