Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier Parlement :

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Aide Toronto : Lovell et Gibson, 1851.; 62 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada. Législature. Assemblée législative.
Règles et règlements permanents de l'Assemblée législative du Canada, adoptés dans la première session du premier Parlement : avec les amendements qui ont été ajoutés depuis.
Adresse bibliographique
Toronto : Lovell et Gibson, 1851.
Identificateur
oocihm.9_01033
9_01033
Sujet
Canada. Législature. Assemblée législative -- Règlements et procédure.
Canada. Legislature. Legislative Assembly -- Rules and practice.
Procédure parlementaire -- Canada.
Parliamentary practice -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Comprend un index.
lviii pages ; 18 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01033