Règles de pratique de la cour du Banc de la Reine :

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Document Record

Title
Canada. Cour de banc de la reine. District des Trois-Rivières.
Règles de pratique de la cour du Banc de la Reine : terme inferieur : Province du Canada, District des Trois-Rivières.
Published
[Québec (Province)? : publisher not identified, 1844]
Identifier
oocihm.9_01045
9_01045
Subject
Canada. Cour de banc de la reine. District des Trois-Rivières.
Canada. Court of Queen's Bench. District of Trois-Rivières.
Règles de pratique -- Québec (Province) -- Trois-Rivières.
Court rules -- Quebec (Province) -- Trois-Rivières.
Document source
Numérisée à partir d'une photocopie d'une publication originale appartenant à York University, Law Library, Toronto, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
"Le vingt-huitième jour de Juin mil huit cent quarante quatre."
Photocopie.
8 pages ; 21 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01045