Bill :
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[Montréal?] : Lovell et Gibson, [1849]; 9 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Legislature.
Bill : acte pour pourvoir à la formation de compagnies incorporées à fonds social, pour des fins relatives aux manufactures, aux mines, à la mécanique ou à la chimie. - Adresse bibliographique
- [Montréal?] : Lovell et Gibson, [1849]
- Identificateur
-
oocihm.9_01060
9_01060 - Sujet
-
Sociétés -- Canada.
Sociétés -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Stock companies -- Canada.
Corporation law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: No. 59. 2e session, 3e parlement, 12 Victoria, 1849.
"Ré-imprimé par ordre de l'Assemblée législative."
"Du Consil législatif."
7 pages ; 32 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01060