Arrest du Conseil d'Estat du Roy :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide A Paris : De l'Imprimerie royale, 1729.; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'Estat du Roy : qui proroge pendant un an, à compter du 23 octobre prochain, la permission cy-devant accordée aux negocians françois qui font le commerce des isles & colonies françoises de l'Amerique, de faire venir des pays estrangers des lards, beurres, suifs, chandelles & saumons salez, sans payer aucuns droits : du 2 aoust 1729 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Adresse bibliographique
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1729.
Identificateur
oocihm.9_01090
9_01090
Sujet
Tarif douanier -- France -- Colonies.
Tariff -- France -- Colonies.
France -- Colonies -- Commerce.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1183
3 pages ; 26 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01090