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Arrest du Conseil d'Estat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. du 20 decembre 1729

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1730.; 5 pages

Document Record
Title France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1730.
Identifier 9_01104
Subject Cacao -- Commerce.
Cocoa trade.
France -- Colonies -- Commerce.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: Eynard.
Maggs, 347
Wroth and Annan, no. 1189
4 p. ; 25 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01104