Arrest du Conseil d'Etat du Roy :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1730.; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui revoque celuy du 18 octobre dernier, & ordonne que les droits d'entrée sur les cacaos de l'Isle de Caraques seront perçûs sur le pied qu'ils sont fixez par l'Arrest du 12 may 1693, et que les cacaos provenans des isles & colonies françoises acquitteront les droits reglez par les Lettres patentes du mois d'avril 1717 &c. : du 20 decembre 1729. - Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1730.
- Identificateur
-
oocihm.9_01104
9_01104 - Sujet
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Cacao -- Commerce.
Cocoa trade.
France -- Colonies -- Commerce. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: Eynard.
Maggs, 347
Wroth and Annan, numbers 1189
4 pages ; 25 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01104