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Arrest du Conseil d'État du Roy : qui permet aux négocians de la ville de Caën, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique, du vingt-uniéme septembre mil sept cens cinquante-six extrait des registres du Conseil d'État

A Auch [France] : De l'Imprimerie d'Étienne Duprat ..., 1756.; 2 pages

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Document Record
Title France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roy : qui permet aux négocians de la ville de Caën, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique, du vingt-uniéme septembre mil sept cens cinquante-six : extrait des registres du Conseil d'État.
Published A Auch [France] : De l'Imprimerie d'Étienne Duprat ..., 1756.
Identifier 9_01105
Subject France -- Colonies -- Amérique -- Commerce.
Caen (France) -- Commerce.
France -- Colonies -- America -- Commerce.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
1 feuille ; 43 X 34
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01105