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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 du 13 avril 1766 extrait des registres du Conseil d'État

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.; 3 pages

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Document Record
Title France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du roi : qui fixe la somme à laquelle ont monté les dettes des départemens de la Guerre, de l'Artillerie, du Génie, de la Marine & des Colonies, liquidées en vertu des arrêts du Conseil des 25, 29 août, 1er septembre 1765, & 5 janvier 1766 : du 13 avril 1766 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1766.
Identifier 9_01106
Subject Dettes publiques -- France.
Debts, Public -- France.
France -- Colonies.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: Le Duc de Choiseul.
2 p. ; 28 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01106