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Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés du 15 janvier 1775 extrait des registres du Conseil d'État

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.; 7 pages

Document Record
Title France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
Identifier 9_01109
Subject Compagnie des Indes.
Lettres de change -- France.
Bills of exchange -- France.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: De Sartine.
Wroth and Annan, no. 1834
4 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01109