Arrest du Conseil d'État du Roi :
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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.; 7 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui ordonne que les lettres de change tirées des Isles de France & de Bourbon, sur les trésoriers de la marine & des colonies, dont le payement a été suspendu, seront représentées au sieur Mory, caissier de la Compagnie des Indes, pour en dresser un état qui contiendra l'ordre dans lequel elles seront acquittés : du 15 janvier 1775 : extrait des registres du Conseil d'État. - Adresse bibliographique
- A Paris : De l'Imprimerie royale, 1775.
- Identificateur
-
oocihm.9_01109
9_01109 - Sujet
-
Compagnie des Indes.
Lettres de change -- France.
Bills of exchange -- France. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
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Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Signé: De Sartine.
Wroth and Annan, numbers 1834
4 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01109