Arrest du Conseil d'Etat du Roy :

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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1734.; 9 images avec recherche en texte intégral

Titre: France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'Etat du Roy : qui casse deux sentences renduës par les maire & eschevins du Havre, les 9 juin & 4 juillet 1733: en consequence, descharge le Sieur le Vaillant negociant de ladite ville, des sommes ... pour les droits d'octrois de la Ville du Havre, sur des vins & eaux-de-vie venant de Bordeaux & de La Rochelle, destinez à estre transportez en Canada : et qui ordonne que tous les armateurs ou negocians, qui armeront dans la Ville du Havre, des vaisseaux destinez pour les Isles Françoises de l'Amerique, joüiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville ... du 25 may 1734 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
Adresse bibliographique: A Paris : De l'Imprimerie royale, 1734.
Identificateur: oocihm.9_01110
9_01110
Sujet: France -- Colonies -- Commerce.
France -- Colonies -- Administration.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1271
8 pages ; 25 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01110