Arrest du Conseil d'État du Roi :

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Document Record

Title
France. Conseil d'État.
Arrest du Conseil d'État du Roi : qui permet aux maire, jurats & habitans de la ville de Libourne, de faire directement par le port de ladite ville, le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique: du 8 juin 1756 : extrait des registres du Conseil d'État.
Published
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1756.
Identifier
oocihm.9_01112
9_01112
Subject
France -- Colonies -- Commerce.
Libourne (France) -- Commerce.
France -- Colonies -- Administration.
Libourne (France) -- Colonies -- Commerce.
Document source
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de départ.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 1548
3 pages ; 25 cm.
Collection
Government Publications
Language
French
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01112