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Code civil du Bas Canada : premier, second et troisième rapports

Québec : G.E. Desbarats, 1865.; 566 pages

Document Record
Creator Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Quebec (Province) Civil Code of Lower Canada.
Québec (Province) Code civile du Bas-Canada.
Title Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Code civil du Bas Canada : premier, second et troisième rapports.
Civil code of Lower Canada : first, second and third reports
Published Québec : G.E. Desbarats, 1865.
Identifier 9_01175
Subject Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre addit. en anglais: Civil code of Lower Canada : first, second and third reports.
Commissionaires: Ed. Caron, C.D. Day, A.N. Morin.
Errata insérée.
565 p. ; 31 cm.
Textes français et anglais en regard.
Collection Early Official Publications
Language eng
fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01175