Code civil du Bas Canada :

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Aide Québec : G.E. Desbarats, 1865.; 566 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Quebec (Province) Civil Code of Lower Canada.
Québec (Province) Code civile du Bas-Canada.
Titre
Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Civil code of Lower Canada : first, second and third reports
Code civil du Bas Canada : premier, second et troisième rapports.
Adresse bibliographique
Québec : G.E. Desbarats, 1865.
Identificateur
oocihm.9_01175
9_01175
Sujet
Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque et Archives Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de l'écran-titre.
Titre addit. en anglais: Civil code of Lower Canada : first, second and third reports.
Commissionaires: Ed. Caron, C.D. Day, A.N. Morin.
Errata insérée.
565 pages ; 31 cm.
Textes français et anglais en regard.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
anglais
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01175