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Code civil du Bas Canada : quatrième et cinquième rapports

Québec : G.E. Desbarats, 1865.; 472 pages

Notice bibliographique du document
Créateur Canada. Commissioners for the Codification of the Laws of Lower Canada Relating to Civil Matters.
Québec (Province). Code civil du Bas Canada.
Quebec (Province). Civil Code of Lower Canada.
Titre Canada. Commissaires pour la codification des lois du Bas Canada qui se rapportent aux matières civiles.
Code civil de Bas Canada : quatrième et cinquième rapports.
Civil code of Lower Canada : fourth and fifth reports
Adresse bibliographique Québec : G.E. Desbarats, 1865.
Identificateur 9_01176
Sujet Procédure civile -- Québec (Province)
Droit civil -- Québec (Province)
Civil procedure -- Quebec (Province)
Civil law -- Quebec (Province)
Notes Titre de l'écran-titre.
Titre addit. en anglais: Civil code of Lower Canada : fourth and fifth reports.
Commissionnaires: Ed. Caron, C.D. Day, A.N. Morin.
471 p. ; 31 cm.
Textes français et anglais en regard.
Collection Anciennes publications officielles
Langue eng
fra
Lien permanent http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01176