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Rapport du comité spécial nommé pour s'enquérir et faire rapport sur le système actuel de l'administration des terres publiques

Québec : Lovell et Lamoureaux, 1855.; 181 pages

Document Record
Title Canada. Comité spécial nommé pour s'enquerir et faire rapport sur le système actuel de l'administration des terres publiques et sur les divers revenus qui en proviennent, ainsi que sur le mode actuel de les vendre, de les louer ou d'en disposer autrement.
Rapport du comité spécial nommé pour s'enquérir et faire rapport sur le système actuel de l'administration des terres publiques .
Published Québec : Lovell et Lamoureaux, 1855.
Identifier 9_01230
Subject Terres publiques -- Ontario.
Terres publiques -- Québec (Province)
Public lands -- Ontario.
Public lands -- Quebec (Province)
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de l'écran-titre.
"Impression ordonnée par l'Assemblée Législative, 12 avril 1855."
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01485.
188 p. ; 26 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01230