Rapport du comité spécial nommé pour s'enquérir et faire rapport sur le système actuel de l'administration des terres publiques.
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Québec : Lovell et Lamoureaux, 1855.; 181 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada. Comité spécial nommé pour s'enquerir et faire rapport sur le système actuel de l'administration des terres publiques et sur les divers revenus qui en proviennent, ainsi que sur le mode actuel de les vendre, de les louer ou d'en disposer autrement.
Rapport du comité spécial nommé pour s'enquérir et faire rapport sur le système actuel de l'administration des terres publiques. - Adresse bibliographique
- Québec : Lovell et Lamoureaux, 1855.
- Identificateur
-
oocihm.9_01230
9_01230 - Sujet
-
Terres publiques -- Ontario.
Terres publiques -- Québec (Province)
Public lands -- Ontario.
Public lands -- Quebec (Province) - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de l'écran-titre.
"Impression ordonnée par l'Assemblée Législative, 12 avril 1855."
Tables.
Aussi disponible en anglais. Voir le numéro de l'ICMH 9_01485.
188 pages ; 26 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01230