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Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne mettront cependant à la mer qu'à la veüe de terre, du 14 mars, 1718 : portant que les capitaines & maistres qui vont à la pêche de la morüe à la coste de Labrador, prendront place pour les havres, graves & secheries

A Paris : De l'Imprimerie royale, 1718.; 4 pages

Document Record
Title France. Conseil d'État.
Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne mettront cependant à la mer qu'à la veüe de terre, du 14 mars, 1718 : portant que les capitaines & maistres qui vont à la pêche de la morüe à la coste de Labrador, prendront place pour les havres, graves & secheries.
Published A Paris : De l'Imprimerie royale, 1718.
Identifier 9_01240
Subject Morue -- Pêche commerciale -- Droit -- Terre-Neuve-et-Labrador -- Labrador -- Législation.
Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Cod fisheries -- Law and legislation -- Newfoundland and Labrador -- Labrador.
Fishery law and legislation -- France.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, no. 632
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, no. 122
2 p. ; 27 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01240