Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne ...

Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne mettront cependant à la mer qu'à la veüe de terre, du 14 mars, 1718 :

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A Paris : De l'Imprimerie royale, 1718.; 4 images avec recherche en texte intégral

Titre: France. Conseil d'État.
Ordonnance du roy avec leurs chaloupes, qui ne mettront cependant à la mer qu'à la veüe de terre, du 14 mars, 1718 : portant que les capitaines & maistres qui vont à la pêche de la morüe à la coste de Labrador, prendront place pour les havres, graves & secheries.
Adresse bibliographique: A Paris : De l'Imprimerie royale, 1718.
Identificateur: oocihm.9_01240
9_01240
Sujet: Morue -- Pêche commerciale -- Droit -- Terre-Neuve-et- Labrador -- Labrador -- Lé gislation.
Pêches -- Droit -- France -- Législation.
Cod fisheries -- Law and legislation -- Newfoundland and Labrador -- Labrador.
Fishery law and legislation -- France.
Document original: Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes: Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
Wroth and Annan, numbers 632
O'Dea, A.C. Bib. of Newfoundland, numbers 122
2 pages ; 27 cm.
Collection: Publications gouvernementales
Langue: français
URL: https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01240