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Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin

Toronto : Des Presses à vapeur du 'Leader', [1859]; 4 pages

Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin.
Acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin
Published Toronto : Des Presses à vapeur du 'Leader', [1859]
Identifier 9_01253
Subject Alcool -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Liquor laws -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 6me Parlement, 22 Victoria, 1859. G.
"Tel qu'amendé par le Comité Spécial."
"Hon. M. Campbell."
2 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01253