Bill :

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Aide Toronto : Des Presses à vapeur du 'Leader', [1859]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin
Bill : acte pour restreindre la vente des boissons enivrantes, depuis le samedi soir jusqu'au lundi matin.
Adresse bibliographique
Toronto : Des Presses à vapeur du 'Leader', [1859]
Identificateur
oocihm.9_01253
9_01253
Sujet
Alcool -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Liquor laws -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 6me Parlement, 22 Victoria, 1859. G.
"Tel qu'amendé par le Comité Spécial."
"Hon. M. Campbell."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01253