Bill :
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Toronto : Des Presses à vapeur du 'Leader', [1859]; 4 images with full-text search
Document Record
- Title
-
Canada.
Acte pour amender l'acte municipal du Haut-Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges dans les cités
Bill : acte pour amender l'acte municipal du Haut-Canada, en ce qui concerne l'émission de licences de boutiques et d'auberges dans les cités. - Published
- Toronto : Des Presses à vapeur du 'Leader', [1859]
- Identifier
-
oocihm.9_01254
9_01254 - Subject
-
Alcool -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Liquor laws -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document source
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 6me Parlement, 22 Victoria, 1859. J.
"Tel qu'amendé par le Comité Spécial."
2, [2] pages ; 31 cm. - Collection
-
Government Publications
- Language
- French
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01254