Bill :

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Aide [Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]; 9 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Acte relatif aux Statuts refondus du Canada
Bill : acte relatif aux Statuts refondus du Canada.
Adresse bibliographique
[Toronto] : S. Derbishire and G. Desbarats, [1859]
Identificateur
oocihm.9_01256
9_01256
Sujet
Statuts -- Canada.
Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Statutes -- Canada.
Law -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 6me Parlement, 22 Victoria, 1859.
"Amendé et rapporté par le Comité Spécial auquel il a été renvoyé."
"L'Hon. M. le Proc. Gén. MacDonald."
"No. 124."
6 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01256