Bill :

Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.

Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation

Aide Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1862]; 4 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Acte pour amender l'Acte relatif à l'intérêt
Bill : acte pour amender l'acte relatif à l'intérêt.
Adresse bibliographique
Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1862]
Identificateur
oocihm.9_01257
9_01257
Sujet
Intérêt (Économie) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Interest -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1re Session, 7e Parlement, 25 Victoria, 1862.
"Ré-imprimé par ordre de la Chambre, tel qu'amendé et rapporté par le comité spécial auquel il avait été renvoyé avec le bill de M. Bourassa (No. 4), et celui de M. Archambault, (No. 13), sur le même sujet."
"M. Langevin."
"No. 8."
2 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01257