Bill :
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Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1862]; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour amender l'Acte relatif à l'intérêt
Bill : acte pour amender l'acte relatif à l'intérêt. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1862]
- Identificateur
-
oocihm.9_01257
9_01257 - Sujet
-
Intérêt (Économie) -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Interest -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1re Session, 7e Parlement, 25 Victoria, 1862.
"Ré-imprimé par ordre de la Chambre, tel qu'amendé et rapporté par le comité spécial auquel il avait été renvoyé avec le bill de M. Bourassa (No. 4), et celui de M. Archambault, (No. 13), sur le même sujet."
"M. Langevin."
"No. 8."
2 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01257