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Bill : acte pour amender les lois en force, concernant la vente des liqueurs enivrantes, l'octroi de licences à cet effet, et pour la repression des abus résultant de ce commerce

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 16 pages

Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender les lois en force, concernant la vente des liqueurs enivrantes, l'octroi de licences à cet effect, et pour la repression des abus résultant de ce commerce.
Acte pour amender les lois en force, concernant la vente des liqueurs enivrantes, l'octroi de licences à cet effect, et pour la repression des abus résultant de ce commerce
Published Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
Identifier 9_01258
Subject Alcool -- Droit -- Canada -- Législation.
Boissons alcoolisées -- Industrie -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Alcohol -- Law and legislation -- Canada.
Alcoholic beverage industry -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1ère Session, 8e Parlement, 27 Victoria 1863.
"Ré-imprimé par ordre de l'Assemblée Législative."
"M. Dunkin."
"No. 5."
"(2de Session.)"
14 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01258