Document Record

Title

Canada.
Acte pour amender les lois en force, concernant la vente des liqueurs enivrantes, l'octroi de licences à cet effect, et pour la repression des abus résultant de ce commerce
Bill : acte pour amender les lois en force, concernant la vente des liqueurs enivrantes, l'octroi de licences à cet effect, et pour la repression des abus résultant de ce commerce.

Published

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]

Identifier

oocihm.9_01258
9_01258

Subject

Alcool -- Droit -- Canada -- Législation.
Boissons alcoolisées -- Industrie -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Alcohol -- Law and legislation -- Canada.
Alcoholic beverage industry -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1ère Session, 8e Parlement, 27 Victoria 1863.
"Ré-imprimé par ordre de l'Assemblée Législative."
"M. Dunkin."
"No. 5."
"(2de Session.)"
14 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01258