Bill :

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Aide Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 16 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Titre
Canada.
Acte pour amender les lois en force, concernant la vente des liqueurs enivrantes, l'octroi de licences à cet effect, et pour la repression des abus résultant de ce commerce
Bill : acte pour amender les lois en force, concernant la vente des liqueurs enivrantes, l'octroi de licences à cet effect, et pour la repression des abus résultant de ce commerce.
Adresse bibliographique
Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
Identificateur
oocihm.9_01258
9_01258
Sujet
Alcool -- Droit -- Canada -- Législation.
Boissons alcoolisées -- Industrie -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Alcohol -- Law and legislation -- Canada.
Alcoholic beverage industry -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document original
Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1ère Session, 8e Parlement, 27 Victoria 1863.
"Ré-imprimé par ordre de l'Assemblée Législative."
"M. Dunkin."
"No. 5."
"(2de Session.)"
14 pages ; 31 cm.
Collection
Publications gouvernementales
Langue
français
URL
https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01258