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Bill : acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 5 pages

Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques.
Acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques
Published Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
Identifier 9_01259
Subject Églises -- Droit -- Canada -- Législation.
Paroisses -- Droit -- Canada -- Législation.
Cimetières -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Church buildings -- Law and legislation -- Canada.
Parishes -- Law and legislation -- Canada.
Cemeteries -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1re Session, 8e Parlement, 27 Victoria 1863.
"[Ré-imprimé tel qu'amendé par un comité général]"
"M. Dufresne, Iberville."
"No. 9."
"(2de Session.)"
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01259