Bill :
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Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 5 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
-
Canada.
Acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques
Bill : acte pour amender l'acte concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées publiques. - Adresse bibliographique
- Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
- Identificateur
-
oocihm.9_01259
9_01259 - Sujet
-
Églises -- Droit -- Canada -- Législation.
Paroisses -- Droit -- Canada -- Législation.
Cimetières -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Church buildings -- Law and legislation -- Canada.
Parishes -- Law and legislation -- Canada.
Cemeteries -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada. - Document original
- Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
- Notes
-
Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1re Session, 8e Parlement, 27 Victoria 1863.
"[Ré-imprimé tel qu'amendé par un comité général]"
"M. Dufresne, Iberville."
"No. 9."
"(2de Session.)"
3 pages ; 31 cm. - Collection
-
Publications gouvernementales
- Langue
- français
- URL
- https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01259