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Bill : acte pour amender la loi concernant la qualification et l'inscription des électeurs dans le Bas-Canada

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]; 5 pages

Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender la loi concernant la qualification et l'inscription des électeurs dans le Bas-Canada.
Acte pour amender la loi concernant la qualification et l'inscription des électeurs dans le Bas-Canada
Published Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]
Identifier 9_01260
Subject Élections -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Électeurs -- Inscription -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Election law -- Quebec (Province)
Voter registration -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1re Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1683 [i.e. 1863]
"(Ré-imprimé tel qu'amendé par le comité spécial auquel il a été renvoyé)"
"M. Bellerose."
"No. 13."
3 p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01260