Document Record

Title

Canada.
Acte pour amender la loi concernant la qualification et l'inscription des électeurs dans le Bas-Canada
Bill : acte pour amender la loi concernant la qualification et l'inscription des électeurs dans le Bas-Canada.

Published

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1863]

Identifier

oocihm.9_01260
9_01260

Subject

Élections -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Électeurs -- Inscription -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Election law -- Quebec (Province)
Voter registration -- Law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.

Document source

Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.

Notes

Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 1re Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1683 [id est 1863]
"(Ré-imprimé tel qu'amendé par le comité spécial auquel il a été renvoyé)"
"M. Bellerose."
"No. 13."
3 pages ; 31 cm.

Collection

Government Publications

Language

French

URL

https://www.canadiana.ca/view/oocihm.9_01260