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Bill : acte pour amender l'acte intitulé "Acte qui établit des dispositions spéciales concernant les deux chambres du parlement provincial."

Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]; 3 pages

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Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender l'acte intitulé : " Acte qui établit des dispositions spéciales concernant les deux chambres du parlement provincial.".
Acte pour amender l'acte intitulé : "Acte qui établit des dispositions spéciales concernant les deux chambres du parlement provincial."
Published Québec : Hunter, Rose et Lemieux, [1864]
Identifier 9_01264
Subject Procédure parlementaire -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Parliamentary practice -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 2e Session, 8e Parlement, 27 Victoria, 1864.
"Tel qu'amendé par le comité spécial."
"Hon. M. Fergusson Blair."
"H."
"(O.-1863-1ère Session, 8e parlement)"
[1] p. ; 31 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01264