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Bill : acte pour amender le chapitre dix-huit des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'érection et la division des paroisses, la construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées de Fabrique

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 3 pages

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Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender le chapitre dix-huit des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'érection et la division des paroisses, le construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées de Fabrique.
Acte pour amender le chapitre dix-huit des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'érection et la division des paroisses, le construction et la réparation des églises, presbytères et cimetières, et les assemblées de Fabrique
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
Identifier 9_01267
Subject Églises -- Droit -- Canada -- Législation.
Paroisses -- Droit -- Canada -- Législation.
Cimetières -- Droit -- Canada -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Church buildings -- Law and legislation -- Canada.
Parishes -- Law and legislation -- Canada.
Cemeteries -- Law and legislation -- Canada.
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29 Victoria, 1866.
"(Réimprimé tel qu'amender en comité.)"
"M. Bellerose."
"No. 9."
[2] p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01267