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Bill : acte pour amender le chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'instruction publique

Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]; 4 pages

Document Record
Title Canada.
Bill : acte pour amender le chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'instruction publique.
Acte pour amender le chapitre quinze des Statuts Refondus pour le Bas-Canada, concernant l'instruction publique
Published Ottawa : Hunter, Rose et Lemieux, [1866]
Identifier 9_01268
Subject Éducation -- Droit -- Québec (Province) -- Législation.
Projets de loi -- Canada.
Educational law and legislation -- Quebec (Province)
Bills, Legislative -- Canada.
Document source Numérisée à partir d'une publication originale appartenant à la Bibliothèque nationale du Canada, contenue sur microfiche de l'ICMH.
Notes Titre de la couv.
Titre de l'écran-titre.
En tête du titre: 5e Session, 8e Parlement, 29-30 Victoria, 1866.
"[Réimprimé tel qu'amendé par le comité spécial auquel il a été renvoyé.]"
"M. Archambeault."
"No. 15."
2 p. ; 32 cm.
Collection Early Official Publications
Language fra
Permanent Link http://eco.canadiana.ca/view/oocihm.9_01268